Conditions Générales
Définition de la prestation :
CinéBébé s’engage à fournir la prestation décrite au dos aux dates décidées d’un accord commun avec la production.
La prestation comprend :
- l’étude du projet,
- la création des accessoires requis,
- la proposition de solutions techniques pour faciliter la mise en scène,
- la livraison à la production,
- la présence d’un accessoiriste sur le tournage (paris et région parisienne) si nécessaire. Il est chargé du transport, de la surveillance et de la mise
en place du ou des accessoires fournis.
Tout autre déplacement fera l’objet d’un nouveau devis, les frais de déplacement et d’hébergement seront à la charge de la production. Le retour de
l’accessoire loué est à la charge de la production.
Modalités du contrat :
CinéBébé s’engage à fournir le ou les accessoire(s) tel(s) que décrit(s) ci-dessus, aux jours et heures indiquées par le client.
Les accessoires fournis restent la propriété de CinéBébé, sauf mention contraire.
L’utilisation des accessoires est soumise à l’approbation de l’accessoiriste CinéBébé présent sur le plateau.
Le client et ses représentants s’engagent à respecter le planning de préparation établi par CinéBébé et notamment les rendez-vous et validations
nécessaires à la création des accessoires commandés. En cas de non respect de cette modalité ,CinéBébé ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité de livrer à temps.
Modalités de paiement :
Le paiement doit avoir lieu à la date prévue au dos ou le jour de la prestation. Un acompte sera demandé en cas de création pour couvrir les coûts
de fabrication.
Dans le cas d’une prestation avec accessoiriste CinéBébé, la facturation est basée sur une journée de 8H, les dépassements seront facturés sur la
base d’une demi-journée.
Annulation et report:
En cas de changement des dates de tournages, la nouvelle date sera fixée en accord avec CinéBébé.
En cas d’annulation, après le début de la prestation (y compris les travaux préalables au tournage), un acompte de 50% sera retenu.
En cas d’annulation à moins de 72H de la date de tournage prévue, l’intégralité de la somme sera due.
En cas de réduction par la production des délais initialement prévus, les frais supplémentaires occasionnés seront pris en charge par cette
dernière. La réduction du délai étant convenue en accord avec CinéBébé et dans la mesure des contraintes techniques.
Délais de réglement :
Conformément aux articles art.53-1 Loi NRE et art.53-2 Loi NRE, le réglement est attendu à la date précisée sur le devis et la facture.
Pénalités de retard :
Conformément aux articles cités précédemment, en cas de non respect la date de réglement, des pénalités de retard seront dûes. Elles seront
calculées mensuellement sur le montant TTC de votre facture, au taux de 7,65 %. Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit
nécessaire.
Paiement anticipé :
En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est applicable (loi 92-1442 du CDC).
La validation du devis vaut pour acceptation de ces conditions générales.
